Décision n° 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02808
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Décision n° 2004-10 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz

NOR : CSAX0401010S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Biarritz ;

Vu la demande de changement de nom adressée le 28 octobre 2003 par la SARL Radio Oxygène ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé, au visa no 9 et à l'article 1er de la décision no 2001-944 du 4 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « NRJ Biarritz » est remplacée par : « NRJ Côte basque ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis